[Nom de l’application]

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Politique de confidentialité

Brouillon 0.2, non validé juridiquement. Les durées indiquées sont celles du fonctionnement actuel du service ; ce ne sont pas des choix juridiques validés et elles peuvent changer avant la publication.

1. Responsable du traitement

[À COMPLÉTER : identité, adresse, délégué à la protection des données, représentant dans l’UE ou au Royaume-Uni si nécessaire]. Contact pour vos données : [À COMPLÉTER : privacy@example.invalid]

2. Données que nous traitons et pourquoi

DonnéeFinalitéBase légale (à valider)Conservation actuelle
E-mail, mot de passe (haché), date de naissanceCréer et sécuriser le compte, vérifier l’âgeContrat, obligation légaleJusqu’à l’anonymisation (30 jours après la demande de suppression). À l’anonymisation, la date de naissance est réduite à l’année, elle n’est pas effacée [À COMPLÉTER : à valider par un juriste]
Nom d’affichage, genre, genre recherché, pays d’origine et de résidence, ville, intention, présentationProfil et mise en relationContrat ; consentement explicite pour les données sensiblesIdem
PhotosProfil, après examenContratSupprimées à l’anonymisation
MessagesÉchanges entre membresContratContenu effacé à l’anonymisation du compte de l’expéditeur
Selfie de vérificationVérifier le profilConsentement expliciteSupprimé dès la décision de vérification
Signalements, sanctions, journal d’auditSécurité, modération, obligations légalesIntérêt légitime, obligation légaleTexte libre d’un signalement : 365 jours puis effacé, une fois le compte d’une des parties anonymisé (sauf conservation probatoire). Motif d’une sanction : 365 jours puis remplacé par un marqueur, une fois le compte sanctionné anonymisé. Empreinte (hash) de l’e-mail d’un compte sanctionné : [À COMPLÉTER : durée à fixer]
Appareil (empreinte), adresse IPLimites de débit, sécurité, mémoire d’un refus d’âgeIntérêt légitimeIP non conservée durablement, sauf refus d’âge : 30 minutes. Appareil, e-mail (empreinte chiffrée) et identifiant de connexion sociale d’un refus d’âge : 90 jours
Jeton de notification (appareil), plateformeEnvoyer des notificationsContrat ou consentement [À COMPLÉTER : à valider]Jusqu’à la déconnexion, la suppression du compte ou l’invalidité du jeton
Archive d’export de vos donnéesVous remettre une copie de vos donnéesObligation légale (droit d’accès)7 jours, puis suppression
Codes à usage unique (vérification d’e-mail, réinitialisation, confirmation de suppression)Sécuriser le compteContrat24 h (vérification), 60 min (réinitialisation et confirmation de suppression)
Envois de médias non finalisés ou orphelinsHygiène du stockageIntérêt légitime24 h (non finalisés), 48 h (objets sans ligne en base)
Journaux techniques du serveurExploitation, sécuritéIntérêt légitime[À COMPLÉTER : durée et contenu à définir]
AchatsAccès Premium, comptabilitéContrat, obligation légale[À COMPLÉTER : durée comptable : juriste]

Aucun outil d’analyse d’usage ni de suivi publicitaire n’est intégré à l’application ni à ce site.

3. Données sensibles

Le genre et le genre recherché peuvent révéler une orientation sexuelle ; l’origine peut révéler une origine ethnique ; l’usage d’un service de rencontres peut révéler la vie sentimentale. Nous les traitons uniquement avec votre consentement explicite, que vous pouvez retirer (le profil est alors masqué).

4. Destinataires et sous-traitants

Les autres membres voient votre profil public (nom d’affichage, âge, pays, ville, présentation, intention, photos approuvées, badge).

À valider par un juriste. Le tableau décrit les prestataires prévus par le code du service. Aucun contrat ni accord de traitement n’est encore conclu et plusieurs flux n’ont pas été testés avec un vrai prestataire. Il n’affirme aucune conformité.

PrestataireRôleDonnées concernées
Hébergeur du serveur [À COMPLÉTER : nom, lieu]Exécute l’application serveur, la base de données, les journaux et les sauvegardesToutes les données du service, y compris les messages (stockés en clair, voir ci-dessous)
Cloudflare R2Stockage des photos, selfies de vérification, archives d’exportFichiers image (métadonnées EXIF retirées), archives d’export de 7 jours
RevenueCat, Apple App Store, Google PlayAchats et abonnement PremiumIdentifiant interne d’utilisateur (pas l’e-mail), reçus d’achat ; les moyens de paiement restent chez les stores
Firebase Cloud Messaging (Google), service de notifications d’AppleNotificationsJeton d’appareil. Contenu de la notification : pour un message, les 80 premiers caractères du texte ; pour un appel, le nom d’affichage de l’appelant
LiveKit CloudAppels audio et vidéoIdentifiant, nom d’affichage, salle. Les flux audio et vidéo des appels passent par ses serveurs
Fournisseur d’e-mail [À COMPLÉTER : à choisir]E-mails de vérification, de réinitialisation et de confirmation de suppressionAdresse e-mail, langue, lien à usage unique
Google et Apple (connexion sociale)Connexion avec Google ou AppleIdentifiant du compte social et e-mail reçus ; aucune donnée de l’utilisateur envoyée
Prestataire de modération [À COMPLÉTER : éventuel, non choisi]Aide à la modération[À COMPLÉTER : à définir]

Les temps réels (messages, appels entrants) passent par un serveur auto-hébergé, sans tiers. Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne : [À COMPLÉTER : mécanismes de transfert, garanties, accords de traitement : juriste].

Important : les messages ne sont pas chiffrés de bout en bout. Ils sont protégés en transit et par des contrôles d’accès, mais stockés en clair sur le serveur.

5. Vos droits

Accès et export (dans l’application, une demande par jour), rectification, suppression (dans l’application ou sur cette page web), opposition, limitation, retrait du consentement, réclamation auprès de l’autorité de contrôle. Contact : [À COMPLÉTER : privacy@example.invalid]

6. Mineurs

Le service est réservé aux personnes de 18 ans et plus. Un compte soupçonné d’appartenir à un mineur est suspendu et examiné.

7. Sécurité

Communications chiffrées en transit, mots de passe hachés, accès restreints, journalisation des actions d’administration. Aucune mesure n’est infaillible.

8. Sauvegardes

Des sauvegardes du serveur sont conservées [À COMPLÉTER : durée finale à valider : aujourd’hui 14 jours par défaut]. Une donnée supprimée peut y subsister jusqu’à leur rotation, sans être restaurée en production. [À COMPLÉTER : niveau de chiffrement des sauvegardes à confirmer avant publication]