Politique de confidentialité
Brouillon 0.2, non validé juridiquement. Les durées indiquées sont celles du fonctionnement actuel du service ; ce ne sont pas des choix juridiques validés et elles peuvent changer avant la publication.
1. Responsable du traitement
[À COMPLÉTER : identité, adresse, délégué à la protection des données, représentant dans l’UE ou au Royaume-Uni si nécessaire]. Contact pour vos données : [À COMPLÉTER : privacy@example.invalid]
2. Données que nous traitons et pourquoi
| Donnée | Finalité | Base légale (à valider) | Conservation actuelle |
|---|---|---|---|
| E-mail, mot de passe (haché), date de naissance | Créer et sécuriser le compte, vérifier l’âge | Contrat, obligation légale | Jusqu’à l’anonymisation (30 jours après la demande de suppression). À l’anonymisation, la date de naissance est réduite à l’année, elle n’est pas effacée [À COMPLÉTER : à valider par un juriste] |
| Nom d’affichage, genre, genre recherché, pays d’origine et de résidence, ville, intention, présentation | Profil et mise en relation | Contrat ; consentement explicite pour les données sensibles | Idem |
| Photos | Profil, après examen | Contrat | Supprimées à l’anonymisation |
| Messages | Échanges entre membres | Contrat | Contenu effacé à l’anonymisation du compte de l’expéditeur |
| Selfie de vérification | Vérifier le profil | Consentement explicite | Supprimé dès la décision de vérification |
| Signalements, sanctions, journal d’audit | Sécurité, modération, obligations légales | Intérêt légitime, obligation légale | Texte libre d’un signalement : 365 jours puis effacé, une fois le compte d’une des parties anonymisé (sauf conservation probatoire). Motif d’une sanction : 365 jours puis remplacé par un marqueur, une fois le compte sanctionné anonymisé. Empreinte (hash) de l’e-mail d’un compte sanctionné : [À COMPLÉTER : durée à fixer] |
| Appareil (empreinte), adresse IP | Limites de débit, sécurité, mémoire d’un refus d’âge | Intérêt légitime | IP non conservée durablement, sauf refus d’âge : 30 minutes. Appareil, e-mail (empreinte chiffrée) et identifiant de connexion sociale d’un refus d’âge : 90 jours |
| Jeton de notification (appareil), plateforme | Envoyer des notifications | Contrat ou consentement [À COMPLÉTER : à valider] | Jusqu’à la déconnexion, la suppression du compte ou l’invalidité du jeton |
| Archive d’export de vos données | Vous remettre une copie de vos données | Obligation légale (droit d’accès) | 7 jours, puis suppression |
| Codes à usage unique (vérification d’e-mail, réinitialisation, confirmation de suppression) | Sécuriser le compte | Contrat | 24 h (vérification), 60 min (réinitialisation et confirmation de suppression) |
| Envois de médias non finalisés ou orphelins | Hygiène du stockage | Intérêt légitime | 24 h (non finalisés), 48 h (objets sans ligne en base) |
| Journaux techniques du serveur | Exploitation, sécurité | Intérêt légitime | [À COMPLÉTER : durée et contenu à définir] |
| Achats | Accès Premium, comptabilité | Contrat, obligation légale | [À COMPLÉTER : durée comptable : juriste] |
Aucun outil d’analyse d’usage ni de suivi publicitaire n’est intégré à l’application ni à ce site.
3. Données sensibles
Le genre et le genre recherché peuvent révéler une orientation sexuelle ; l’origine peut révéler une origine ethnique ; l’usage d’un service de rencontres peut révéler la vie sentimentale. Nous les traitons uniquement avec votre consentement explicite, que vous pouvez retirer (le profil est alors masqué).
4. Destinataires et sous-traitants
Les autres membres voient votre profil public (nom d’affichage, âge, pays, ville, présentation, intention, photos approuvées, badge).
À valider par un juriste. Le tableau décrit les prestataires prévus par le code du service. Aucun contrat ni accord de traitement n’est encore conclu et plusieurs flux n’ont pas été testés avec un vrai prestataire. Il n’affirme aucune conformité.
| Prestataire | Rôle | Données concernées |
|---|---|---|
| Hébergeur du serveur [À COMPLÉTER : nom, lieu] | Exécute l’application serveur, la base de données, les journaux et les sauvegardes | Toutes les données du service, y compris les messages (stockés en clair, voir ci-dessous) |
| Cloudflare R2 | Stockage des photos, selfies de vérification, archives d’export | Fichiers image (métadonnées EXIF retirées), archives d’export de 7 jours |
| RevenueCat, Apple App Store, Google Play | Achats et abonnement Premium | Identifiant interne d’utilisateur (pas l’e-mail), reçus d’achat ; les moyens de paiement restent chez les stores |
| Firebase Cloud Messaging (Google), service de notifications d’Apple | Notifications | Jeton d’appareil. Contenu de la notification : pour un message, les 80 premiers caractères du texte ; pour un appel, le nom d’affichage de l’appelant |
| LiveKit Cloud | Appels audio et vidéo | Identifiant, nom d’affichage, salle. Les flux audio et vidéo des appels passent par ses serveurs |
| Fournisseur d’e-mail [À COMPLÉTER : à choisir] | E-mails de vérification, de réinitialisation et de confirmation de suppression | Adresse e-mail, langue, lien à usage unique |
| Google et Apple (connexion sociale) | Connexion avec Google ou Apple | Identifiant du compte social et e-mail reçus ; aucune donnée de l’utilisateur envoyée |
| Prestataire de modération [À COMPLÉTER : éventuel, non choisi] | Aide à la modération | [À COMPLÉTER : à définir] |
Les temps réels (messages, appels entrants) passent par un serveur auto-hébergé, sans tiers. Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne : [À COMPLÉTER : mécanismes de transfert, garanties, accords de traitement : juriste].
Important : les messages ne sont pas chiffrés de bout en bout. Ils sont protégés en transit et par des contrôles d’accès, mais stockés en clair sur le serveur.
5. Vos droits
Accès et export (dans l’application, une demande par jour), rectification, suppression (dans l’application ou sur cette page web), opposition, limitation, retrait du consentement, réclamation auprès de l’autorité de contrôle. Contact : [À COMPLÉTER : privacy@example.invalid]
6. Mineurs
Le service est réservé aux personnes de 18 ans et plus. Un compte soupçonné d’appartenir à un mineur est suspendu et examiné.
7. Sécurité
Communications chiffrées en transit, mots de passe hachés, accès restreints, journalisation des actions d’administration. Aucune mesure n’est infaillible.
8. Sauvegardes
Des sauvegardes du serveur sont conservées [À COMPLÉTER : durée finale à valider : aujourd’hui 14 jours par défaut]. Une donnée supprimée peut y subsister jusqu’à leur rotation, sans être restaurée en production. [À COMPLÉTER : niveau de chiffrement des sauvegardes à confirmer avant publication]