Conditions d’utilisation
Brouillon 0.1, non validé juridiquement. Dernière mise à jour du brouillon : 2026-11-06.
1. Qui sommes-nous
[À COMPLÉTER : dénomination de la société, forme, capital, siège, numéro d’immatriculation, directeur de la publication, hébergeur, adresse de contact]
2. Objet
L’application [Nom] permet à des personnes majeures de se rencontrer, d’échanger et d’appeler. Elle est gratuite à l’installation ; certaines fonctions sont payantes (abonnement Premium, crédits).
3. Conditions d’accès
- Vous devez avoir au moins 18 ans, et l’âge de la majorité de votre pays si elle est plus élevée.
- Vous devez fournir des informations exactes, choisir un mot de passe fort et ne pas le partager.
- Un compte est personnel. Nous pouvons refuser, suspendre ou supprimer un compte qui enfreint les présentes conditions ou la loi.
L’âge est contrôlé avant la création du compte par simple déclaration. Aucune pièce d’identité n’est demandée.
4. Votre contenu
Vous restez propriétaire de vos contenus (profil, photos, messages). Vous nous accordez une licence non exclusive, limitée à l’exploitation du service (hébergement, affichage, modération). Vos contenus ne doivent pas violer la loi ni les droits d’autrui. Vos photos sont examinées avant d’être visibles par les autres.
5. Comportements interdits
Se faire passer pour quelqu’un d’autre ; harceler, menacer ; demander ou proposer de l’argent ou des cadeaux à une personne rencontrée sur le service ; publier un contenu illicite, haineux ou sexuellement explicite non consenti ; tout contenu impliquant des mineurs (tolérance zéro, signalement aux autorités) ; spam, automatisation, collecte de données ; vente de comptes. Voir les règles de la communauté.
6. Sécurité des rencontres
Nous ne vérifions pas l’identité des membres. Un badge « vérifié » signifie qu’une revue de photo a été faite, pas une garantie d’identité. Ne versez jamais d’argent à une personne rencontrée en ligne. Signalez tout comportement suspect depuis l’application. Voir sécurité et signalement.
7. Abonnements et achats
Les achats passent par l’App Store ou Google Play. L’abonnement se renouvelle automatiquement jusqu’à annulation dans les réglages du store ; supprimer l’application ou le compte n’annule pas l’abonnement. Remboursements : selon les règles du store.
[À COMPLÉTER : prix, durées, renouvellement, droit de rétractation selon le pays : à rédiger par un juriste]
8. Suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte dans l’application ou depuis cette page web. Votre profil est masqué immédiatement ; vos données personnelles sont anonymisées après 30 jours, hors celles que la loi ou la sécurité nous obligent à conserver (signalements, sanctions).
9. Modération et contestation
Nous examinons les signalements. Une sanction vous est notifiée avec son motif ; vous pouvez la contester une fois.
10. Responsabilité
[À COMPLÉTER : limitation de responsabilité, garanties légales, force majeure : juriste]
11. Droit applicable et litiges
[À COMPLÉTER : droit applicable, juridiction, médiation, spécificités consommateurs par pays : juriste]
12. Modification
[À COMPLÉTER : modalités de modification et de notification des conditions]